Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de location saisonnière des biens proposés par AGEGATA SAS (ci-après dénommé « le Loueur ») aux clients (ci-après dénommés « le Locataire »).

2. Réservations

2.1. Modalités de Réservation Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site Agegata.com ou par e-mail à l’adresse agegata.dupont@gmail.com.

2.2. Confirmation de Réservation La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Locataire, contenant les détails de la réservation et les présentes CGV.

2.3. Acompte Un acompte de 30% du montant total de la location est requis pour confirmer la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 15  jours avant la date d’arrivée.

3. Tarifs

3.1. Prix Les prix de location sont indiqués en euros (€) et sont valables pour la période de location réservée. Les prix incluent les taxes applicables.

3.2. Modification des Prix Le Loueur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve que les modifications n’affectent pas les réservations déjà confirmées.

4. Annulation

4.1. Annulation par le Locataire

En cas d’annulation par le Locataire, des frais d’annulation s’appliquent. Voir les modalités sur l’annonce et/ou dans le contrat.

4.2. Annulation par le Loueur Le Loueur se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou pour tout autre motif légitime. En cas d’annulation par le Loueur, le Locataire sera remboursé intégralement.

5. Arrivée et Départ

5.1. Heures d’Arrivée et de Départ L’arrivée est prévue à partir de 17h00 et le départ doit avoir lieu avant 10H00. Tout départ tardif pourra entraîner des frais supplémentaires.

5.2. État des Lieux Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ du Locataire. Tout dommage ou dégradation constaté sera facturé au Locataire.

6. Utilisation du Bien

6.1. Respect du Bien Le Locataire s’engage à utiliser le bien de manière responsable et à respecter les règles de bon voisinage. Tout dommage causé au bien ou aux équipements sera facturé au Locataire.

6.2. Capacité d’Accueil Le nombre de personnes hébergées ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée pour le bien. Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation de la location.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité du Loueur Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du Locataire pendant la durée de la location.

7.2. Responsabilité du Locataire Le Locataire est responsable de tout dommage causé au bien ou aux équipements pendant la durée de la location.

8. Assurance

8.1. Assurance du Loueur Le Loueur est couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

8.2. Assurance du Locataire Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance voyage et une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages ou accidents pendant la durée de la location.

9. Litiges

9.1. Règlement des Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : agegata.dupont@gmail.com.